Identification du chat : obligatoire sous peine d’amende

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Identification du chat : une obligation légale

Avec plus de 15 millions de matous présents dans les foyers français, il devenait urgent de rendre l’identification du chat obligatoire pour le protéger et responsabiliser les propriétaires. À cet effet, le nouveau décret (n° 2020-1625) du 18 décembre 2020 fait passer l’absence d’identification d’une amende de 135 euros (en vigueur depuis janvier 2020) à une amende plus sévère de 750 euros. De quoi faire réfléchir un maître attentif sachant que l’identification coûte entre 50 et 70 euros.

L'identification du chat, une obligation et une protection

Obligation puce électronique chat : sous peine de sanction

Selon une estimation du ministre de l’Agriculture datant de 2018, 47 % des chats ne sont pas identifiés en France. 

Une obligation qui évolue :

  • Avant le 1 er janvier 2012, tout chat donné à titre gracieux ou onéreux devait être identifié

par le cédant.

En revanche, une personne qui souhaitait garder le chaton d’une portée n’avait pas encore cette obligation si elle ne voyageait pas avec celui-ci à l’étranger.

  • Après le 1er janvier 2012, tout chat né après cette date et âgé de plus de 7 mois a l’obligation d’être identifié.
  • À partir du 28 janvier 2020, Le propriétaire s’expose à une amende de 4e classe de 135 euros dans le cas d’un défaut d’identification (code rural, art. L.212-10).
  • Depuis le 18 décembre 2020, l’amende de 135 euros passe à une amende de 5e classe de 750 euros dans le cas d’une absence d’identification.

Une mesure de protection pour le chat :

  • Facilite sa recherche en cas de perte.
  • Réduis les risques de vol.
  • Permets de retrouver son propriétaire s’il est conduit à la fourrière.
  • Lui assure un suivi sanitaire.
  • Lui évite l’euthanasie en cas de rage avérée s’il est trouvé en divagation. En effet, on pourra vérifier s’il est à jour de son vaccin antirabique.

Les différents types d'identification pour le chat

obligation identification chat : sous peine de sanction

Le tatouage :

Réalisé sous anesthésie générale dans l’oreille droite, le tatouage est légal, mais se pratique de moins en moins. De plus, il s’efface avec le temps et ne permet pas de voyager avec son animal dans l’Union européenne.

La puce électronique :

Insérer avec une grande aiguille sous la peau entre les omoplates du chat, la puce électronique est la seule identification légalement reconnue pour voyager avec son animal. Elle se compose de 15 chiffres

  • 3 pour le pays d’origine (250 pour la France),
  • 2 pour l’espèce (26 pour le chat),
  • 2 pour le fabriquant,
  • 8 pour identifier votre chat.

Grosse comme un grain de riz, la puce est scannée par le vétérinaire pour être sûr que le numéro n’est pas déjà attribué.

Invisible à l’œil nu, de  nombreux services (vétérinaire, pompier, fourrière, police municipale, etc.) possèdent un lecteur de puce électronique.

En savoir plus sur le fichier des identifications

identification chat : obligation sous peine de sanction
  • Lorsque le chat est identifié, un document est remis au propriétaire. 
  • La partie basse de celui-ci est à envoyer à l’ICAD.  Il s’agit du fichier national d’identification des Carnivores domestiques en France. 
  • De cette façon, les coordonnées de l’animal

    sont enregistrées dans leur fichier.

    Cette démarche administrative est obligatoire pour être en règle avec la législation.

  • En cas de perte, de vol ou de litige, il sera plus facile alors de retrouver le propriétaire de l’animal.

Dans le cas d’un déménagement ou d’un changement de propriétaire, il faut penser à mettre les informations à jour.

 

Les matou-conseils !

Bien que le collier d’identification avec les coordonnées du propriétaire ne soit pas un moyen reconnu comme légal, c’est une mesure basique et facile à mettre en place pour indiquer que le chat appartient à quelqu’un.

Choisissez-le avec une fermeture à ouverture rapide et sécurisée afin d’éviter à votre chat de se blesser ou de s’étrangler.

Auteur : Lydie Dronet responsable de la pension pour chien Tiques et Puces dans le 44 (visite à domicile pour les autres animaux).


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Cet article a 2 commentaires

  1. Duret simone

    Très bien pour retrouver l’animal une personne de mon village à décédé
    Les héritiers ont pris se qui les intéressés mais pas le chat
    J’ai pitié de cette pauvre bête qui a bien une 10 ans
    Du fait que je lui donne à manger fait t ‘il pour autant que j’en soit le propriétaire ???

    1. tik@manager

      Bonjour Madame,

      Je ne sais que vous répondre. Si vous avez vous attaché à cet animal, pour son bien il serait vraiment bien de le faire identifier car s’il est en divagation, il risque d’être amener à la fourrière et euthanasié s’il n’est pas identifié.

      Belle journée,

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