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Tiques et Puces
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tiquesetpuces-conseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Tiques et Puces – 29 Avenue des Pyrénées – 44400 Rezé
Responsable de publication : Lydie Dronet
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. Limitations de responsabilité
Tiques et Puces ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tiquesetpuces-conseils.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Tiques et Puces ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tiquesetpuces-conseils.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tiques et Puces se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tiques et Puces se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.tiquesetpuces-conseils.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tiquesetpuces-conseils.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Tiques et Puces ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tiquesetpuces-conseils.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tiquesetpuces-conseils.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tiquesetpuces-conseils.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tiques et Puces et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tiquesetpuces-conseils.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Images
Les images utilisées pour illustrer les articles Toutou-conseils sont soient libres de droits ou téléchargées sur une banque d’images (déposit photos) dont les images sont protégées. Le site est autorisé à les utiliser car il dispose d’une licence.
6. Articles toutou-matou conseils
Bien que les contenus soient basés sur des recherches sérieuses, chaque sujet peut avoir des réactions différentes en fonction de son caractère ou de son patrimoine génétique (liste non exhaustive). En conséquence, Tiquesetpuces-conseils se dédouane de toutes responsabilités concernant l’utilisation des informations fournies. C’est à l’utilisateur d’estimer si les conseils donnés se prêtent à son animal.
7. Cookies
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8. Publicités
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